convention collective architecte

La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d’autre part. Il a les compétences techniques, économiques ou administratives nécessaires pour les mener à bien. Pour les salariés en poste dont le classement n’a pas été réajusté suite à la nouvelle grille de classification de 2015 : Entreprises d'architecture . AIA, who along with Michael Ford and Eryk Christian co-founded the nonprofit Urban Arts Collective (UAC) in 2017, wants underserved and underrepresented kids to know that the design profession needs their skills and talent. Guangzhou Baiyun International Convention Center / BURO II + CITIC. À partir du coefficient 440, le statut de cadre est acquis. December 26, 2008 + 42. Broadcasting from Crown Heights, Your Mouth Has Power is a collective message from Brooklyn about food sovereignty, resilience and culture during a precarious period of both pandemic and revolution. Seules les personnes inscrites à un tableau régional peuvent porter le titre et exercer la profession (article 9 de la loi sur l’architecture). – les entreprises d'urbanisme, Le … architecture 19k views. C’est pourquoi le syndicat qui a été à l’origine de sa réécriture (CCN 2003) veille activement à sa modernisation, et à sa bonne adaptation aux nouvelles pratiques du … La nouvelle grille est entrée en vigueur le 1er juin 2016. L’Ordre des architectes ne fait pas partie des partenaires sociaux et ne participe donc pas aux négociations. Dominique Coulon & Associés - Agence d’architecture à Strasbourg, La convention collective des entreprises d'architecture (à compter du 1er février 2020), Publié le 10.02.2020 - Modifié le 10.02.2020, Université permanente de l’architecture et du cadre de vie, Dossier spécial : toutes les informations concernant la gestion de la crise sanitaire, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets, Questions sociales et ressources humaines, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets sur Architectes-pour-tous.fr, Centre de ressources consacré à la transition écologique, L'architecture au cœur de la transition écologique, L'architecture et l'urbanisme, moteurs de la transition écologique, Architecture et équilibre territorial et social, Qualité et valeur de la production architecturale, Formation à distance "Les maitres d’œuvre confrontés au risque COVID 19", Partagez vos propositions, bonnes pratiques et alertes avec la profession, Architectes pour tous : trouvez un architecte dans votre région, Plateformes Internet pour les particuliers, Représenter la profession, garantir l’intérêt public, Organisations et associations à l'international, Architectes en Europe : l'essentiel par pays, La Profession d’Architecte en Europe (Etude CAE), Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Arrêté relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles, Les diplômes étrangers reconnus en France, Les contrats types à télécharger (commande privée), Permis de construire : formulaires CERFA et dossier, Vous contractez avec un autre maître d'ouvrage, Vous contractez avec un aménageur (permis d'aménager), Modèle de contrat de collaboration libérale, Convention de groupement de maîtrise d’œuvre, Le REFC'A, Réseau pour la formation continue des architectes, Le financement de la formation professionnelle, http://www.branche-architecture.fr/telechargez-les-documents/emploi-et-formation-professionnelle/fiches-emplois-reperes, avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification. The body of... Convention - definition of convention by The Free Dictionary. THE CONVENTION COLLECTIVE is your source for the latest comic and pop culture convention news and updates. Le syndicat considère la convention collective comme une pièce essentielle qui régie les bons rapports au sein des entreprises d’architecture. Il a étendu par arrêté du 7 avril 2016, publié au Journal Officiel du 15 avril 2016. Beijing architects MAD have designed a convention centre for Taichung, Taiwan. Les fiches emploi repère permettent, pour chaque « métier » référencé dans les grilles des cinq filières, de définir le contenu de l’emploi a minima, en particulier lors de la détermination du profil recherché à l’embauche : à chaque typologie d’emploi correspond des tâches spécifiques et des niveaux minimums de technicité, autonomie/initiative, et formation/expérience. This project is defined by a series of collective forms; shared spaces where social and educational interaction can take place, spaces appropriate for children like these who are prone to respiratory diseases, spaces that can protect from the strong wind and rain of Cape Town. Il convient d’organiser, à compter du 1er février 2020, date d’entrée en vigueur de la nouvelle grille de 2017, un entretien d’évaluation avec les salariés concernées. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. 2. Il y a 21 fiches regroupées dans le guide emploi repère disponible sur le site de la branche : http://www.branche-architecture.fr/telechargez-les-documents/emploi-et-formation-professionnelle/fiches-emplois-reperes. Convention collective : Entreprises d'architecture on Amazon.com. December 16, 2008 + 13. convention collective industries de fabrication du verre 2017-09-14 - idcc 1747 - brochure convention collective boulangerie-patisserie industrielle 2017-09-14 - idcc 2596 - brochure convention collective coiffure et professions connexes 2017-09-12 - idcc 637 - brochure convention collective recuperation (industries et commerces de la) Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. filière 1 : emplois de conception en architecture. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er février 2020. Conventions in Writing: Grammar - Chapter Summary and Learning Objectives. A weekly programme of lectures, screenings and discussions on architecture, design and digital culture; Areas of expertise. filière 2 : emplois de conception spécialisés (urbanisme, architecture d’intérieur, paysage, conception scénographique, design…). La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. – les entreprises d'architecture d'intérieur, Cette évolution est notifiée au salarié par écrit. La convention collective est un accord écrit qui résulte des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche des entreprises d’architecture. A’20 MN – The Minnesota Conference on Architecture is Going Virtual! Ce guide a pour objet de faciliter les procédures de qualifications des salariés. Online events are amazing opportunities to have fun and learn. L’article V.1.6 définit la notion de cadre : « Le cadre a la capacité d’initiative et dispose de l’autonomie nécessaire à la réalisation des missions qui lui sont confiées. CCN Architecture - Prévoyance - Fiche d'information et de conseil. 174.88 Ko. filière 4 : administration et gestion (administration, gestion, relations clients…). Convention collective nationale des entreprises d'architecture; Accords; Emploi et formation professionnelle; La négociation collective; Les formations labellisées; Etudes statistiques; La Branche architecture Lorsque la convention ou le code du travail … See the complete profile on LinkedIn and … This Convention is drawn up in Arabic, English,French, Russian and Spanish, the five texts being equally authoritative. Tiffany Brown, Urban Arts Collective “I want to give everything I have learned to girls who are walking my path. Seen here: The 2017 AIA National Convention will be held at the Orange County Convention Center, in Orland Florida. The States Parties undertake, in accordance with the provisions of this Convention, to give their help in the identification, protection, conservation and presentation of the Career development refers to an activity which is, in the opinion of the Employer, likely to be of assistance to the employee in furthering his career development and to the organization in achieving its goals. Public Architecture • Guangzhou, China. À chaque niveau d’emploi de la grille de classification sont affectés trois coefficients hiérarchiques. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. It’s relatively easy to name objects in a consistent fashion, the difficulty is to get everybody in the community to do the same thing. Les conventions Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Architecture (entreprises d') (numéro de brochure 3348 et 3062) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs. MONDAY 28TH SEPTEMBER Christina Gaiger PRIAS in Conversation with Will Hurst (9.30am - 10.30am) Opening address to launch WITH THE GRAIN 2020 where Christina will be joined in conversation with Will Hurst, Managing Editor of The Architects’ Journal and leader of the AJ RetroFirst campaign. The 2019 Firm of the year, Payette, a Boston-based firm also reflected these collective values through a broad leadership with professional and community service as part of its DNA in concert with its innovative and recognized architecture. IIAR members share their collective knowledge and experience on . Tiffany Brown, Assoc. Architects call out AIA for lack of action on diversity. March 26, 2020 Ses statuts d’organisation intergouvernementale sont définis par la Convention internationale Depuis , le Snefcca, Syndicat National des Entreprises du Froid, des . Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. I want to make sure they know it’s up to them to advocate for our communities.” By Elizabeth Greenspan. n. 1. a. Is it easy? Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to co-operate. Le salarié doit être inscrit à un tableau de l’ordre des architectes sous le mode d’exercice « salarié d’un architecte ou d’une société d’architecture », L’assurance professionnelle souscrite par l’employeur doit garantir les actes professionnels accomplis par le salarié « architecte en titre », Le contrat de travail (ou un avenant au contrat de travail) doit faire référence aux dispositions de la loi sur l’Architecture, notamment celles concernant la signature des projets et celles portant sur l’obligation d’assurance professionnelle de l’employeur, le contrat doit également préciser que le titre d’architecte du salarié est utilisé par l’entreprise d’architecture, Le bulletin de salaire doit comporter la mention « Architecte en titre » ainsi que coefficient hiérarchique minimum correspondant au titre, ce coefficient ne pouvant être inférieur à 500. Syndicat de l'architecture. Dionta Jones. filière 3 : emplois de conception techniques (ingénierie, économie…). Les différents emplois sont regroupés au sein de cinq filières : emplois de conception en architecture, emplois de conception technique, emplois de conception spécialisée, emplois d'administration et de gestion, emplois d'entretien et de maintenance. Beijing architects MAD have designed a convention centre for Taichung, Taiwan. Cette convention collective a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés. – les entreprises de maîtrise d'œuvre, Ferrailleur 5. Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question.. You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs (or are passionate about them). December 26, 2008 + 42. Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to co-operate. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Entreprises d'architecture, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2332. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Among the 2020 national winners was the UK's Tyre Collective, with a wheel-mounted device that can capture microplastic emissions from car … Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. filière 5 : entretien et maintenance (technique, informatique…). En application de l’accord du 15 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima d’architecture du territoire du Centre au 1 er janvier 2019 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062).. La valeur du point est fixée à 7,92 € pour l’année 2019. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. IIAR members share their collective knowledge and experience on . Il a été étendu par arrêté du 23 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Speaker: Rita Singh, Kingspan Architects: BURO II, CITIC. CONVENTION COLLECTIVE SNEFCCA PDF. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. Un architecte peut exercer sa profession en tant que salarié d’une entreprise d’architecture (article 14 de la loi sur l’architecture qui définit une liste limitative des modes d’exercice de la profession d’architecte), ce qui signifie qu’il est habilité à établir des projets architecturaux et les signer pour le compte de son employeur. Il précise également qu’elle doit être sa position dans la grille de classification. Pour l'employeur, la convention collective Entreprises d'architecture va notamment définir les points suivants à respecter: Il convient de se référer à l’article V.1.5 de la convention collective qui précise la procédure à suivre à chaque étape : avant l’embauche, pendant la période d’essai et à son issue, et en cours de carrière. Architects call out AIA for lack of action on diversity. Toutefois, pour déterminer la qualification et le coefficient hiérarchique d’un salarié, il conviendra désormais de se référer aux fiches emploi repère, correspondant aux typologies d’emploi des différentes grilles, établies par les partenaires sociaux. Amazon.com : Architecte - convention collective brochure n°3062 - Dernière Édition : Office Products L’article 14 de la loi précise également que « la qualité d’architecture doit être reconnue par les conventions collectives ». Le coefficient hiérarchique permet de définir un niveau de salaire conventionnel minimum pour l’emploi concerné, au regard des capacités et compétences valorisées par l’application des critères classant, en deçà duquel l’employeur ne peut pas rémunérer le salarié (article V.I.3 de la convention collective). depatriarchise design is a nonprofit design research platform based in Basel, working across different mediation formats. Pour les salariés en poste dont le classement a été réajusté suite à la nouvelle grille de classification de 2015 : >> Consulter l'avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification. Registrants can lock in 2020 convention registration pricing by applying your registration to next year’s convention, being held at the Boca Raton Resort & Club on July 22-25, 2021.­­ Please indicate your preference here by June 24, 2020.­For our sponsors and exhibitors, we are offering similar options and will be in contact shortly with further details and FAQs. figurr architects collective stacks five prefab custom modules for house in québec, canada . Cet avenant qui modifie le préambule et l’article I.2 relatif à l’objet et à la durée de la convention collective des entreprises d’architecture est entré en vigueur le 24 avril 2019. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. Attendance at conferences and conventions. Tous les employeurs dont l’activité relève de la convention collective des entreprises d’architecture devront appliquer de nouvelles dispositions à partir du 1er février 2020. Critical Cooking Show is a collaboration between e-flux Architecture and the Istanbul Design Biennial within the context of its fifth edition, Empathy Revisited: Designs for more than one. Architecture, Engineering and Land Survey HTML (PDF, 987KB) Architecture, Engineering & Land Survey (NR [AR, EN]) 203/210 Professional Institute of the Public Service of Canada: 2019-08-30: 2022-09-30: Program and Administrative Services HTML (PDF, 1.1KB) Architizer - Inspiration and Tools for Architects. Convention definition, a meeting or formal assembly, as of representatives or delegates, for discussion of and action on particular matters of common concern. Il a la capacité à encadrer du personnel, qu’il exerce le cas échéant ». (Articles XIV.1 à XIV.1.1), Allocation de fin de carrière (Article XIV.1.2), Régimes de retraite complémentaire des salariés (Articles XIV.2, XIV.2.1 à XIV.2.3), Dispositions transitoires (Article XIV.2.2), Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel (Article XIV.2.3), Suivi des modalités de retraite (Article XIV.3), Chapitre XV : Commissions paritaires (Article non numéroté à article XV.4.3), Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) (Articles XV.1, XV.1.1 à XV.1.3.2.3), Missions et composition (Article XV.1, XV.1.1), Missions et composition de la CPPNI (Article XV.1, XV.1.1), Fonctionnement de la CPPNI (Article XV.1.2), Procédure de négociation, d'interprétation (Articles XV.1.3, XV.1.3.1 à XV.1.3.2.3), Procédure d'interprétation de la convention collective nationale (Article XV.1.3, XV.1.3.1), Valeurs de points (Articles XV.1.3.2, XV.1.3.2.1 à XV.1.3.2.3), Suivi de la négociation de la valeur du point (Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1), Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations (Article XV.1.3.2.2), Procédure d'accord de salaire (Articles XV.1.3.3 à XV.1.3.2.3), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles XV.1, XV.1.1 à XV.1.3.2.3), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF) (Articles XV.2, XV.2.1 à XV.2.2), Missions et composition (Article XV.2, XV.2.1), Commissions paritaires régionales (CPR) (Articles XV.3, XV.3.1 à XV.3.4.3), Missions et composition (Article XV.3, XV.3.1), Procédure de conciliation (Article XV.3.3), Procédure de la négociation de la valeur du point (Articles XV.3.4, XV.3.4.1 à XV.3.4.3), Procédure en cas d'accord de salaire (Article XV.3.4.2), Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation (Article XV.3.4.3), Financement du paritarisme (Articles XV.4, XV.4.1 à XV.4.2.3.3), Financement (Articles XV.4.2, XV.4.2.2 à XV.4.2.3.3), Sources du financement (Article XV.4.2, XV.4.2.2), Utilisation des fonds (Articles XV.4.2.3, XV.4.2.3.1 à XV.4.2.3.3), Remboursement des frais des négociateurs (Article XV.4.2.3, XV.4.2.3.1), Financement des frais de fonctionnement (Article XV.4.2.3.2), Financement des frais des actions paritaires (Article XV.4.2.3.3), Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP) (Article XV.4.3), Chapitre XVII : Dispositions diverses (Articles XVII, XVII.1 à XVII.3), Dépôt de la présente convention (Article XVII, XVII.1), Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance, Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre), Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006, Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture, Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire, Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle), Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL, Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties, Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention, Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification, Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI), Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre, Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance, Alsace Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Aquitaine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Auvergne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Basse-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bourgogne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bretagne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Centre Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Champagne-Ardenne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Corse Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Franche-Comté Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guadeloupe Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guyane Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Haute-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Île-de-France Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Languedoc-Roussillon Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, La Réunion Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Limousin Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Lorraine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Martinique Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Midi-Pyrénées Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Nord - Pas-de-Calais Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Picardie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Poitou-Charentes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Rhône-Alpes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences, Avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique, Avenant n° 9 du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance, Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires, Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1), Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Alsace Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Alsace Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Alsace Accord du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008, Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009, Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011, Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Aquitaine Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Aquitaine Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Aquitaine Avenant du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires, Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008, Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009, Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014, Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015, Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Auvergne Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Auvergne Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Auvergne Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Basse-Normandie Avenant du 8 juillet 2004, Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1), Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Basse-Normandie Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Basse-Normandie Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Basse-Normandie Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires, Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007, Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011, Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013, Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Bourgogne Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Bourgogne Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bourgogne Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Salaires (Bretagne) Accord du 15 mai 2003, Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008, Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Bretagne Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Bretagne Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bretagne Accord du 28 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007, Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008, Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011, Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Centre Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Centre Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Centre Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Champagne-Ardenne Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Champagne-Ardenne Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008, Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007, Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010, Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Corse Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Corse Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008, Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010, Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011, Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Franche-Comté Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Franche-Comté Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Guadeloupe Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Guadeloupe Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guadeloupe Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Guyane Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Guyane Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guyane Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires, Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Haute-Normandie Avenant du 20 février 2004, Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Haute-Normandie Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Haute-Normandie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Haute-Normandie Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires, Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1), Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011, Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Ile-de-France Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Île-de-France Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007, Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008, Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Languedoc-Roussillon Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Languedoc-Roussillon Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014, La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, La Réunion Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, La Réunion Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, La Réunion Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires, Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1), Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Limousin Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Limousin Accord du 23 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires, Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008), Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011, Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014, Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Lorraine Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Lorraine Accord du 14 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Martinique Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Martinique Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008), Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009, Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011, Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012, Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013, Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Midi-Pyrénées Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Midi-Pyrénées Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires, Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008), Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009, Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires, Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010, PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013, PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, PACA Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, PACA Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, PACA Accord du 13 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires, Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009, Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Pays de la Loire Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Pays de la Loire Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires, Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point), Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010, Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014, Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Picardie Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Picardie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Picardie Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009, Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1), Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Poitou-Charentes Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Poitou-Charentes Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Poitou-Charentes Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires, Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point, Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013, Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Rhône-Alpes Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Convention collective nationale IDCC 2332.

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